Les Missions

du Foyer Départemental de l’Enfance

Les missions du FDE du Gard, établissement public social doté de la personnalité juridique, s’inscrivent dans le cadre de la protection de l’enfance.
Depuis les lois de décentralisation de 1986, aucun texte spécifique ne vient définir les missions des Foyers de l’Enfance en France.

C’est donc dans les missions du service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) que se situe l’action du FDE, et cela tel que défini à l’article L 221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

Dans le projet d’établissement de 2009, les missions du FDE sont effectivement inscrites dans les missions de l’Aide Sociale à l’Enfance et rappellent que le Conseil Départemental a décidé de confier une partie de ces missions au Foyer Départemental

Accueil d’urgence

Offrir un accueil d’urgence à tout enfant, à tout moment (365 j / an et 24h / 24)

Besoins quotidiens

Assurer l’hébergement et les besoins quotidiens

Soutien aux familles

Apporter un soutien aux familles

Observation

Garantir une observation par une équipe pluridisciplinaire, en lien avec les partenaires et la famille en vue de proposition d’orientation vers un mode d’accueil adapté à la situation ;

Limité dans le temps

Le séjour au Foyer doit être limité dans le temps.

Les Missions

qui évoluent

Un lieu de la crise

Compte tenu des évolutions législatives et du contexte départemental (engorgement des dispositifs), la mission du Foyer de l’Enfance, ne se limite plus à l’accueil immédiat non prévisible d’enfants non hébergés jusqu’alors par l’Aide Sociale à l’Enfance (définition départementale établie en 2005).

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Accueil préparé & mission d'évalution

En effet, une partie concerne des accueils « préparés », qui n’ont pas pu être faits dans le cadre de l’urgence (du fait de l’absence de place au FDE, enfants « introuvables »,…), ou pour lesquels aucune place dans les autres dispositifs (MECS, assistant familial, LDA…) n’a pu être trouvée.

C’est également le cas pour les mesures de placement avec modalités SAPMN exercées par le Foyer et qui se transforment en « placement sec » sans possibilité d’accueil dans d’autres structures à court terme.

Ces accueils ne nécessitent pas forcément d’assurer une mission d’évaluation au sens de celle menée dans le cadre d’un véritable accueil d’urgence, et dans le cadre du Foyer en tant que « porte d’entrée » dans le dispositif d’hébergement de l’ASE.

En effet, une grande partie de cette évaluation a pu être menée par d’autres professionnels dans le cadre du traitement des informations préoccupantes, dans le cadre des mesures de protection menées avant le placement (comme les AEMO par exemple), le développement des mesures d’investigations (enquête sociale, MJIE…), les mesures de placement avec modalités SAPMN, …
Pour autant, il y aura toujours nécessité d’une évaluation à mener au moment et dans le cadre de l’accueil au FDE.

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Accueil en urgence

Par ailleurs, au regard de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, un des axes fort a été de limiter les ruptures. C’est dans ce cadre-là que le FDE peut être amené à accueillir à nouveau des enfants et des familles et cherchera à le faire lorsque cela est dans l’intérêt de l’enfant.

Ainsi c’est une nouvelle définition de l’accueil en urgence qu’il faut envisager. Elle renvoie au caractère urgent, pressant, très important ou, en médecine, un état qui nécessite des soins immédiats.
Avec cette acception plus large de l’accueil d’urgence au FDE, c’est ainsi l’accueil de la crise qu’il faut nommer : accueillir un enfant et sa famille, lors d’une manifestation violente, de l’absence de pourvoyance aux besoins d’un enfant, d’une décision prise pour séparer un enfant de ses parents, d’une rupture d’un équilibre auparavant trouvé, d’une absence subite d’hébergement pour un mineur….